CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE WWW.FASHION-BULLDOG
Art 1 - Préambule
1.1 - Objet des Conditions Générales de Vente - Obligations réciproques
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français et sont applicables à tout achat réalisé sur le site www.fashion-bulldog.com, site exploité par Fashion Bulldog. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par Fashion Bulldog au Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît accepter sans réserve l´intégralité des dispositions prévues ci-après. Fashion Bulldog s´engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.2 - Identification et objet social de la Société
Fashion Bulldog est une Micro-entreprise, numéro de Siret : 509 290 326 00024, dont le siège social est situé au 7 Rue du Champ Lambert 88120 Saint Amé - Tél. : 06 33 68 04 72
L´objet social principal de la Société FASHION BULLDOG est l’achat et la vente par tous moyens, y compris internet, de vêtements, sacs, chaussures, bouillottes sèches aux graines de lin Bio, bracelets ...
1.3 - Définitions
Les termes suivants, lorsqu’utilisés dans les présentes, désignent :
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« Client » : toute personne souhaitant commercer avec Fashion Bulldog en respectant les présentes conditions générales.
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« Fournisseur » : chaque entreprise ayant mandaté Fashion Bulldog pour vendre un Produit lui appartenant sur le site ou ayant directement vendu des Produits à Fashion Bulldog.
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« Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
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« Transporteurs » : Sociétés auxquelles Fashion Bulldog fait appel pour l´acheminement des Produits chez le Client.
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« Professionnel » : Personnes morales et/ou physiques souhaitant commercer avec Fashion Bulldog dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et toute personne agissant au nom ou pour le compte d'un professionnel.
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« Produit » : tout produit, neuf proposé sur le site internet www.fashion-bulldog.com par Fashion Bulldog ou par l'un de ses partenaires.
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« Service » : tout service proposé sur le site internet www.fashion-bulldog.com par Fashion Bulldog ou par l'un de ses partenaires.
1.4 - Service Client
Le Service Client est l´interlocuteur privilégié entre le Client et Fashion Bulldog
Par téléphone, le Service Client est joignable du lundi au vendredi de 8h à 17h au 06 33 68 04 72 (appel non surtaxé).
Sur internet, le Client peut contacter le Service Client via contact@fashion-bulldog.fr
Art 2 - Généralités
2.1 - Conclusion du Contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la LCEN du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic », constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client et marque la conclusion du Contrat entre le Client et Fashion Bulldog.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2.2 - Durée du contrat
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu´à l´extinction de leurs garanties.
2.3 - Document probatoire
Dès validation de la Commande, le Client reçoit un email de confirmation qui rappelle les éléments de la transaction et vaut preuve de la commande.
Fashion Bulldog recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l´imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l´archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Fashion Bulldog.
2.4 - Validité des Conditions Générales de Vente
Les Produits commandés sur Fashion Bulldog par les Clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.
Fashion Bulldog se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. La date de dernière mise à jour est signalée en fin des Conditions Générales de Ventes.
Art 3 - Produits
3.1 - Description et information sur les Produits
Les Produits proposés par Fashion Bulldog sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans le cas où un Produit venait à être retiré du commerce par le Fournisseur pour une quelconque raison, Fashion Bulldog retirerait le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
Fashion Bulldog s´efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Fashion Bulldog sont celles communiquées par les Fournisseurs.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre non-contractuel, l’objet du Contrat restant pour le moins déterminé. Les photos des Produits ne sont pas contractuelles : le Produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du Produit nécessaire au Contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.
3.2 - Disponibilité
Fashion Bulldog s´engage à honorer les Commandes reçues dans la limite de ses stocks et de ceux de ses Fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé, ou en cas d'augmentation significative du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Fashion Bulldog proposera un Produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristique à son Client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la Commande, et de refus du délai de livraison ou des Produits de remplacement par le Client, Fashion Bulldog proposera un remboursement ou un avoir à valoir sur l´ensemble du catalogue Fashion Bulldog.
Si le Client opte pour un remboursement, Fashion Bulldog fera tous ses efforts pour rembourser le Client au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Fashion Bulldog aura informé le Client de l´indisponibilité du Produit, en priorité par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande ou, à défaut, par chèque bancaire adressé aux coordonnées indiquées par le Client en adresse de facturation.
En cas d'indisponibilité des Produits commandés, Fashion Bulldog ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect,
d´aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit.
3.3 - Délais
Les produits vendus sur le site www.fashion-bulldog.com sont faits main dans nos locaux dans les Vosges.
Le délai de livraison chez le Client correspond au délai d´acheminement par le ou les Transporteurs. Ces délais s´entendent à partir de la date de depos de la commande chez le transporteur.
Art 4 - Prix
4.1 - Composition et validité
Les prix des Produits vendus sur le site sont indiqués en Euros "net à payer" c'est à dire sans TVA ( TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI ) hors participation aux frais d´expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu´ils sont présents sur la fiche descriptive du Produit.
Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), dans ce cas c´est le prix indiqué dans le panier qui fait foi.
Fashion Bulldog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4.2 - Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d´erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Fashion Bulldog contactera le Client pour l´avertir de l´erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d´annuler la Commande corrigée sans pénalité.
4.3 - Obligation de paiement et Clause de réserve de propriété
Toute Commande passée sur le site www.fashion-bulldog.com oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les Commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la Commande demeurent la propriété de Fashion Bulldog jusqu’à complet encaissement du prix de la Commande.
Aux termes de cette clause (articles 2369 à 2375-5 du Code civil), Fashion Bulldog se réserve le droit de :
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revendiquer l’incorporation de la Commande ;
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en cas de revente, de bénéficier du report de la clause sur la créance de prix détenue par l’acquéreur initial;
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en cas de destruction par force majeure, de bénéficier du report de la clause sur l’assurance-dommage éventuellement due.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.
Fashion Bulldog est en droit de refuser d’honorer une Commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une Commande antérieure subsiste.
4.4 - Taxes
Les taxes applicables aux prix varient selon le territoire de vente et plus particulièrement pour la Réunion, les prix comprennent l'octroi de mer (prévu par la loi 2004-639 du 2 juillet 2004) ainsi que la TVA au taux applicables localement, conformément à l'article 296 du Code Général des Impôts.
Art 5 - Commande
5.1 - Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des Contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent Commander sur le site Fashion Bulldog.
Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent Contrat.
5.2 - Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s´engage sur la véracité de ces dernières :
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Adresse mail,
-
Nom et prénom,
-
Adresse postale,
-
Téléphone.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l´usage de son adresse email et de son mot de passe personnel (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis dans les présentes).
Le Client doit vérifier l´ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresses de livraison et de facturation, coordonnées...). Ces informations figurent dans l'e-mail de confirmation de Commande. Si après validation de sa Commande passée sur internet, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il dispose d’un délai de 24 heures pour le faire soit directement sur son espace Client sur www.fashion-bulldog.com (rubrique "mon compte"), soit en contactant le Service Client par téléphone au 06 33 68 04 72 ou par mail à contact@fashion-bulldog.fr
Fashion Bulldog ne saurait être tenu responsable d´éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d´erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d´une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s´interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3 - Traitement de la Commande
Les Commandes sont traitées dans l´ordre dans lequel leur paiement est validé. Fashion Bulldog s´engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite de ses stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités.
5.4 - Inexécution de la Commande - Force majeure
Fashion Bulldog ne peut voir sa responsabilité engagée pour l´inexécution du Contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de Fashion Bulldog et en application de l’article 1218 du Code civil, il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.
Fashion Bulldog ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d´aucun dommage indirect, d´aucune perte de profit ou de chiffre d´affaires ou d´aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Fashion Bulldog, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Art 6 - Validation du paiement
6.1 - Objet
La validation du paiement par les Services Fashion Bulldog permet l´expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande le Client.
6.2 - Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Fashion Bulldog est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d´un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Fashion Bulldog afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.
À l´issue de cet éventuel contrôle, Fashion Bulldog se réserve le droit d´accepter ou de rejeter la Commande :
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En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Fashion Bulldog se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
-
En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Fashion Bulldog, Fashion Bulldog se réserve le droit de rejeter la Commande.
6.3 - Délais
La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
Art 7 - Paiement
7.1 - Sécurité des paiements
Pour la sécurité des transactions, Fashion Bulldog fait appel à PAYPLUG (organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne) en cas de paiement par carte bancaire.
Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées puis transmises de façon sécurisée jusqu´à PAYPLUG.
7.2 - Modalités de paiement
Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :
7.2.1 - Règlement par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
Le Client garantit :
-
qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
-
que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.
En cas de paiement par carte en ligne, le Client est tenu de fournir le type ainsi que le numéro de sa carte de paiement, la date d’expiration, le cryptogramme.
7.2.4 - Règlement par PAYPAL
Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL ce sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.
7.2.6 - Règlement via un Code promotion et/ou réduction
Ce bon est utilisable sur tout ou partie du catalogue Fashion Bulldog. Sa durée de validité ne peut excéder 365 jours. Il est non remboursable, non cumulable, indivisible, ne s'applique pas aux frais de port, et n'est utilisable que sur une Commande d'un montant, hors frais de port, supérieur ou égal à sa valeur.
7.3 - Accès à la facture
Elle est également accessible dans son espace Client sur Fashion Bulldog (rubrique "mon compte") ou disponible sur simple demande au Service Client à fashion-bulldog@hotmail.fr
7.4 - Défaut de paiement
Fashion Bulldog se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d´un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l´autorisation préalable des services de Fashion Bulldog.
Fashion Bulldog se réserve notamment le droit de refuser d´effectuer une livraison ou d´honorer une Commande émanant d´un Client qui n´aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Art 8 - Livraison
8.1 - Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires à celles stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l´adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. Si le Client ne peut pas être présent à l´adresse qu´il a indiquée le jour de la livraison, le colis est déposé dans sa boîte aux lettres si celle-ci le permet ou à défaut, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d´aller retirer sa Commande et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié à Fashion Bulldog. Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le Transporteur sera incapable d´effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à Le-tshirt-propre.fr. Dans les deux cas, si le Client décide de demander une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Client à fashion-bulldog@hotmail.fr
En principe, Fashion Bulldog n´expédie aucune Commande dans les DOM-TOM quel que soit le Produit.
Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
8.2 - Délais de livraison
Le délai de livraison d'une commande se compose :
-
du délai de préparation de la commande
-
et du délai d'acheminement du colis. Ce délai dépend du Transporteur.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition du Produit.
En application des articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, la Société s’engage à livrer le Client à la date de livraison indiquée dans l’email de confirmation de Commande ou à défaut, au plus tard dans les 30 jours maximum suivant la date de paiement de la Commande.
Procédure d'ouverture d'une enquête auprès du Transporteur en cas de retard de livraison.
En cas de non réception d´un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client à fashion-bulldog@hotmail.fr qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client.
Si nécessaire, Fashion Bulldog ouvrira une enquête sur l´acheminement du Produit auprès du Transporteur concerné. Le Transporteur fixe lui-même la durée de l´enquête de perte (généralement 21 jours ouvrés à compter de la demande d’ouverture d’enquête par Fashion Bulldog).
L´ouverture de l´enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Fashion Bulldog de l´information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête.
Si pendant le délai d´enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n´est pas retrouvé à l´issue de l´enquête et uniquement à cette condition, Fashion Bulldog :
-
expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
-
rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.
8.3 - Cas particuliers
Pour les livraisons de Produits effectuées dans les îles de France Métropolitaine non reliées au continent par un pont (Corse, Ile d'Yeu, Ile de Porquerolles, etc.), le délai de livraison estimé est systématiquement majoré de 48h.
8.4 - Contrôle de la marchandise, avarie et réclamation
Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
Selon l'article L. 133.3 du Code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. »
En cas de pertes ou d'avaries subies pendant le transport, le Client doit émettre ses réserves motivées et caractérisées dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Le Client informera simultanément Fashion Bulldog et le Transporteur de ses réserves. Après avoir traité le litige avec le Transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, Fashion Bulldog procèdera au remplacement des Produits perdus ou détériorés. Le Client fournira à cette fin à Fashion Bulldog toutes pièces et informations en sa possession.
À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur.
En cas d´anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves. Ces anomalies peuvent être par exemple :
-
Produit abîmé
-
Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...
En cas d´anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit en avertir le service Client de Fashion Bulldog par téléphone au 06 33 68 04 72 ou par mail à fashion-bulldog@hotmail.fr ou via le formulaire contact sur le site www.fashion-bulldog.com, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison.
Dans le cas où le contrôle du colis et de son contenu n'aurait pu être possible lors de la livraison, le Client devra impérativement adresser au transporteur sa réclamation détaillée par courrier en recommandé avec Accusé de réception (ou, pour les livraisons effectuées par La Poste, en remplissant un bordereau de réclamation directement à son bureau de Poste) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de son colis.
Une copie devra être adressée à Fashion Bulldog par mail à contact@fashion-bulldog.fr ou par courrier à Fashion Bulldog - 7 Rue du Champ Lambert - 88120 St Amé afin que Fashion Bulldog puisse ouvrir un litige auprès du transporteur. Sans copie du courrier de réclamation du Client, Fashion Bulldog ne pourra mener aucune action contre le Transporteur et défendre ainsi l’intérêt du Client.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
L'absence de réclamation et/ou la non émission de réserves de la part du Client lors de la livraison, signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d´aucune contestation ultérieure (hors garanties légales pour non-conformité et/ou vice caché du Produit).
Art 9 - Droit de rétractation, droit de retour et retour consigne
9.1 - Droit de rétractation
Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d´exercer en en informant le Service Client.
Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux Produits achetés en ligne.
Ainsi le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit par celui-ci ou par un tiers. Ce délai est prolongé de douze (12) mois si le Vendeur n’a pas communiqué au Client les informations relatives au droit de rétractation conformément à l’article L.221-20 du Code de la consommation.
Modalités d’application du droit de rétractation
Pour ce faire, le Client devra effectuer une demande de retour auprès du Service Client par mail à fashion-bulldog@hotmail.fr ou par téléphone au 06 33 68 04 72.
Le Client recevra alors un email de confirmation de retour comportant la procédure à suivre.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client devra renvoyer ou restituer les Produits à Fashion Bulldog, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Pour procéder au retour du ou des produits souhaité(s) il suffit au Client de retourner à Fashion Bulldog le/les produit(s).
Le tout est à renvoyer dans son emballage d’origine, étiqueté à l´adresse suivante :
-
Fashion Bulldog
-
7 Rue du Champ Lambert
-
88120 Saint Amé
Le Produit doit impérativement être retourné à Fashion Bulldog dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
-
Dans son état exact d´origine : neuf, non porté, non lavé, non froissé, non tâché, sans odeur, poussière, poils d'animaux.
-
À l´intérieur de son emballage d´origine qui doit être intact et étiqueté
Exemple des choses à ne pas faire :
-
Déchirer le carton ou le sachet d´emballage lors de la réception (en effet, le carton ou le sachet doit être ouvert soigneusement en utilisant par exemple un cutter pour découper les adhésifs qui le ferment),
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Mettre du scotch marron ou de couleur sur l´emballage lors d´un renvoi,
-
Renvoyer le produit sans emballage.
Prise en charge
En cas d´exercice du droit de rétractation par le Client et conformément aux dispositions de l´article L.221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si ce dernier a contracté l'assurance retour lors de sa Commande.
Lorsque la demande de retour est liée à une erreur de Fashion Bulldog (erreur de préparation de colis, inversion de Commande avec celle d'un autre Client), Fashion Bulldog prendra en charge le retour du produit à ses frais.
Dans ce cas, le Service Client :
-
Remboursera les frais avancés par le client pour le renvoi du Produit sous conditions de présentation du justificatif de paiement.
IMPORTANT :
En cas d'erreur de produits commandés (quelle que soit l'origine de l'erreur), Fashion Bulldog ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Fashion Bulldog, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu´en soit la cause, ainsi que les risques liés à un mauvais emballage incombent au Client.
Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Fashion Bulldog (sauf si le Client a bénéficié de l'assurance retour et que, par conséquent, le transporteur a été mandaté par Fashion Bulldog).
Effets de l’exercice du droit de rétractation
En cas d´exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client bénéficiera d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement du montant du ou des produit(s) retourné(s) selon son choix.
Selon l’article L.221-24 du Code de la Consommation, Fashion Bulldog devra effectuer le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des biens retournés.
Le remboursement se fera via le même moyen de paiement que la Commande initiale. Si cela n’est pas possible, le remboursement sera effectué par chèque, adressé au nom et aux coordonnées postales que le Client aura indiqué dans la rubrique "adresse de facturation" lors de sa Commande.
Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le crédit apparaît sur le compte bancaire du Client dépend des délais de traitement de sa banque et du type de carte bancaire du Client : dans le cas d´une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 8 à 15 jours en fonction de la banque; dans le cas d´une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement n’apparait pas sur le compte du Client passé ces délais, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à Fashion Bulldog dans le délai et aux conditions prévues au présent article, Fashion Bulldog se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder au remboursement ou à l’échange en faveur du Client.
Suite à un refus, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le sav à fashion-bulldog@hotmail.fr ou par téléphone à Fashion Bulldog au 06 33 68 04 72 qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par virement bancaire. Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Fashion Bulldog et non réclamé par le Client, devient automatiquement la propriété de Fashion Bulldog qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.
9.2 - Droit de Retour Fashion Bulldog
Fashion Bulldog propose à ces Clients, au-delà du délai légal de rétractation, un délai de retour supplémentaire :
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Si le Client effectue une demande de retour auprès du Service Client au-delà du délai de 14 jours et que les produits sont reçus par Fashion Bulldog dans la limite maximum de 30 jours calendaires suivant la date de réception de ses Produits ou si le Client a effectué une demande de retour auprès du Service Client dans les 14 jours, mais qu´il renvoie son colis au-delà du délai de 14 jours à compter de la date de sa demande de retour, seul un avoir ou un échange pourra lui être consenti dans la mesure où l´état des Produits retournés respecte les conditions énoncées à l'Article 9.1.
Passé ce délai de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits, le(s) Produit(s) ne pourra(ont) être repris.
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Si le Produit retourné ne parvient pas à Fashion Bulldog dans ce délai et aux conditions prévues par l’article 9.1, Fashion Bulldog se réserve le droit de refuser les Produits retournés et de ne pas procéder à l’avoir ou à l’échange en faveur du Client. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande via le SAV à fashion-bulldog@hotmail.fr ou par téléphone au 06 33 68 04 72 à Fashion Bulldog qui renverra alors le Produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l´avance par virement bancaire.
Au-delà d'un an, tout Produit dont le retour aura été refusé par Fashion Bulldog et non réclamé par le Client devient automatiquement la propriété de Fashion Bulldog qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.
9.3 - Masques de protection UNS1 Fashion Bulldog ( COVID-19 )
Du fait du caractère hygiénique de ceux-ci, ils ne peuvent être ni retournés ni échangés ni remboursés
Art 10 - Droit applicable
10.1 - Compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales de Vente de Fashion Bulldog seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l´occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département d'Epinal auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Le consommateur (hors professionnels) peut choisir, outre l´une des juridictions territorialement compétentes, en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable. Dans l´hypothèse où l'une des dispositions des Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
10.2 - Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de la Société pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
10.3 - Responsabilité
La responsabilité de Fashion Bulldog aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l´origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l´action concernée.
Art 11 - Informatique et libertés
En passant sa Commande, le Client donne son accord sur le fait que la Société peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter. Certaines de ces informations pourront être transférées aux Sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits.
Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise la Société à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.
Dans un but d'amélioration de la qualité de service, les appels passés auprès de Fashion Bulldog sont susceptibles d'être enregistrés.
COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Lorsqu'un internaute se connecte au site Fashion Bulldog, Fashion Bulldog est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, ceci conformément à l'article 32 II de la loi Informatique et libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d'être enregistré, sous réserve du choix de l'internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d'un site internet lors de sa connexion.
À quoi sert un cookie ?
Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute et lui évitent avantageusement d'avoir à les renouveler lors de chaque page visitée et le cas échéant lors d'une nouvelle visite. Les informations ainsi stockées sur le terminal de l'internaute sont lisibles uniquement par l'émetteur du cookie.
Les différentes sortes de cookies
1. Les cookies strictement nécessaires
L'essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l'internaute de naviguer sur le site Fashion Bulldog et d'effectuer les Commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :
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mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le Client a rempli(s) sur le site,
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mémoriser les Produits, services ou informations que le Client a choisis sur le site (contenu du panier de Commande, ...),
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permettre au Client d'accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »),
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mettre en œuvre des mesures de sécurité,
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établir des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du site Fashion Bulldog
2. Les cookies de suivi de fonctionnalité
Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du Client,Fashion Buldog peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l'utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le Client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site.
L'enregistrement d'un cookie dans l'ordinateur de l'internaute est subordonné à sa volonté. L'internaute peut s'opposer à l'implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site Fashion Bulldog Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d'acceptation ou de rejet d'un cookie entre le terminal d'un utilisateur et l'émetteur d'un cookie. En effet, l'internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.
Si l'internaute refuse l'enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Fashion Bulldog. Tel serait le cas si l'internaute tentait d'accéder à certains contenus ou services qui nécessitent de s'identifier, ou si Fashion Bulldog ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute. Le cas échéant, Fashion Bulldog ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services, résultant de l'impossibilité pour le site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que l'internaute aurait refusés ou supprimés.
La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d'aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Ø Supprimer les cookies de Google Chrome
Cliquez sur l'icône « Personnaliser et configurer Google Chrome » située à droite dans la barre d'outils puis allez dans :
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1. Paramètres
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2. Afficher les paramètres avancés...
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3. Paramètres de contenu
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4. Cookies et données de sites
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5. Cliquez sur « Tout supprimer » pour vider les cookies
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6. Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie, et cliquez sur « Supprimer »
Ø Supprimer les cookies de Firefox
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1. Outils
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4. Cliquez sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques »
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5. Ensuite, deux solutions :
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6. soit effacer tous les cookies.
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7. soit effacer le cookie.
Ø Supprimer les cookies de Opera
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Ø Supprimer les cookies de Internet Explorer
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur et fournisseurs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV et des Contrats passés avec le Client. Toute reproduction totale ou partielle de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art 12 - Protection des Données Personnelles
La Société est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. La Société s'engage à ne jamais céder (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.
Fashion Bulldog respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à fashion-bulldog@hotmail.fr
La Société ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de Commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.
La Société ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la Commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, ...). Le Client est libre de ne pas les communiquer.
Les données enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Société et ses Clients.
Art 13 - Offres commerciales et newsletters
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MAJ le 23/03/2020